Projet de loi fixant le plafonnement des dommages et intérêts pour cause abusive de contrat de travail dans le cadre du Climat des Affaires en République centrafricaine.
Le Projet de loi fixant le plafonnement des dommages et intérêts pour cause abusive de contrat de travail dans le cadre du Climat des Affaires en Centrafrique a officiellement été présenté ce mardi 12 mars 2019, dans la salle de Conférence de la Cour des Comptes au Ministère de la Justice, de la Moralisation et des Gardes des Sceaux, aux trois membres du Gouvernement par la Conseillère Spéciale du Président de la République en Matière de la Lutte contre l’Impunité Mme Delphine PATETIF.
La cérémonie a été présidée par le Ministre de la Justice, de la Moralisation et des Gardes des Sceaux, M. Flavien MBATA, assisté du Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération M. Félix MOLOUA et de celui de Travail, de la Protection de l’Emploie et la Prévoyance Sociale M. Jean Christophe NGUINZA.
Ce projet a été initié pour contribuer à la sécurité juridique et judiciaire des investisseurs en République Centrafricaine. C’est un document qui va mettre en confiance les investisseurs qui souhaitent s’installer en Centrafrique, a déclaré le Ministre Félix MOLOUA, toute en ajoutant qu’il va constituer un déclencheur de l’amélioration du Climat des affaires.
Il a conclu en disant que c’est une action hautement politique soutenue par le Chef de l’Etat Pr. Faustin Archange TOUADERA, à la veille du Forum des Investisseurs qui aura lieu à Bruxelles dans un futur proche.
Le Ministre Flavien MBATA, a quant à lui, fait savoir que le présent projet de loi va être acheminé à la Commission des textes pour toilettage, puis au conseil des Ministres pour validation, enfin à l’Assemblée Nationale pour l’adoption et promulgation.
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